Cartouches compatibles: la garantie constructeur à la loupe

4227 visites depuis le 28/08/2009. Article référencé dans la catégorie Informatique, Télécoms. groupe armor armor Produits garantis Cartouches compatibles: la garantie constructeur à la loupeFiabilité et constance: les garanties ARMOR Actualité ARMOR : la garantie constructeur

Idée pré-conçue...
« Le fait d'utiliser une cartouche d'encre compatible annule la garantie constructeur de l'imprimante en cas de défaillance… ».

Voilà une idée préconçue que le groupe ARMOR a choisi désormais de contrecarrer par les voies juridiques. Car pour ARMOR, la tranquillité de ses clients est une préoccupation majeure.
A ce titre, ARMOR a interrogé Maître Stéphane Perrin, Avocat au Barreau de Paris et associé au Cabinet Ngo, Miguérès & Associés, au sujet de l'incidence que pourrait avoir l'utilisation par les clients des cartouches compatibles ARMOR Jet d'encre et Laser sur la garantie contractuelle des constructeurs d'imprimantes.

Exclusions abusives : faisons le point
Selon Maître Perrin, les constructeurs d'imprimantes ne peuvent pas exclure de manière automatique leur garantie contractuelle du seul fait de l'utilisation de cartouches compatibles qu'ils n'ont pas agréées. Cette exclusion pourrait en effet être considérée comme abusive, conformément à la position exprimée par la Cour de Cassation.

Maître Stéphane Perrin évoque également la question de l'exclusion de la garantie contractuelle des constructeurs, en cas de dommages causés par l'utilisation de cartouches compatibles. Cette exclusion n'est légale que si, et seulement si, la défaillance de l'imprimante a été identifiée comme étant la conséquence directe de l'utilisation de cartouches compatibles « non agréées ».

Fiabilité et constance : les garanties ARMOR
Si d'aventure la défaillance d'une imprimante a été identifiée comme étant la conséquence directe de l'utilisation de cartouches compatibles ARMOR, alors ARMOR s'engage à :
- échanger gratuitement auprès de votre revendeur le consommable considéré comme défectueux.
- prendre en charge, le cas échéant, les éventuels frais de réparation de l'imprimante.
- en cas d'immobilisation de l'imprimante, à confier à un technicien qualifié le soin d'intervenir sur site en moins de 8 heures ouvrées (soumis à conditions).
- à prendre en charge les éventuels frais de réparation de l'imprimante s'il était démontré que l'incident ait pu être causé par un consommable ARMOR.

Le Groupe ARMOR offre ainsi à ses clients une utilisation confortable et tranquille des cartouches compatibles de sa marque. En cas de litige avec un constructeur d'imprimantes, le groupe ARMOR donne les moyens à l'utilisateur de protéger ses droits et se défendre. La lettre « Garantie constructeur » est donc disponible sur le site Internet www.armor-group.com, rubrique « Garanties ». Valable bien sûr pour le distributeur, ce document évacue tous les doutes liés à cette thématique.

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